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# Déclarer vos formations au Passeport de prévention

Cette documentation vous guide dans l'utilisation de l'**Export Passeport Prévention** d'Argalis. Il génère le fichier d'import en masse attendu par la Caisse des Dépôts à partir de vos sessions terminées, et vous permet de suivre ce qui a déjà été déclaré.

|| Prérequis : la formation doit être paramétrée dans l'onglet **Passeport Prévention** de sa fiche (voir l'article « Paramétrer une formation pour le Passeport de prévention »).

## Accéder à l'export
1. Allez dans le menu **Administration > Exports**.
2. Cliquez sur **Export Passeport Prévention** (dernier élément de la liste).

||| Le fichier contient le numéro de sécurité sociale (NIR) des apprenants : cet export est **réservé aux administrateurs**.

L'écran comporte deux onglets :
* **Sessions à déclarer** : les sessions à exporter et leur état ;
* **Historique des exports** : les fichiers déjà générés et le suivi de leur dépôt.

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## Quelles sessions et quels apprenants sont déclarés ?
Seules les sessions **terminées** (statut « Terminé ») des formations Passeport Prévention, avec au moins un créneau planifié, apparaissent dans la liste.

| Type de déclaration | Apprenants déclarés |
| --- | --- |
| **Attestation de formation (ADF)** | Les apprenants inscrits ++présents à tous les créneaux++. La Caisse des Dépôts exige une participation « assidue et totale » : un apprenant absent à une partie de la session n'est pas déclaré (un avertissement l'indique). |
| **Justificatif de réussite (JDR)** | Les apprenants dont l'**évaluation finale** est ++« Réussite »++. Une évaluation non renseignée est signalée « à compléter ». |
| **JDR — CACES®** | Chaque ++catégorie validée++ dans l'onglet Habilitations de l'apprenant (pratique en réussite et théorie validée). Une ligne est déclarée par code RS obtenu, même si l'apprenant a échoué à une autre catégorie. |

**Employeur** : la déclaration est rattachée à l'employeur (avec son SIRET) uniquement quand le client de l'apprenant pour la session est une **entreprise** ou une **entreprise de travail temporaire**. Pour un particulier, un organisme de formation (sous-traitance), un OPCO ou un financeur public, l'apprenant est déclaré sans employeur.

|| Pour un intérimaire, le SIRET attendu est celui de l'entreprise de travail temporaire, pas celui de l'entreprise utilisatrice.

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## Onglet « Sessions à déclarer »

### 1. Choisir la période
Indiquez la période dans **Sessions terminées du … au …**, puis cliquez sur **Actualiser**. Par défaut, la période commence au 01/09/2025, date de début de l'obligation.

Un bandeau orange vous signale les sessions qui ne peuvent pas apparaître :
* les sessions passées **non clôturées** (statut différent de « Terminé ») ;
* les sessions terminées **sans créneau planifié** (dates de formation inconnues).

Clôturez-les ou complétez leur planification pour pouvoir les déclarer.

### 2. Comprendre les statuts
Les pastilles en haut de la liste indiquent le nombre de sessions par statut. Un clic sur une pastille affiche ou masque ce statut. Le lien **À traiter** n'affiche que les sessions qui demandent une action ; **Tout** affiche tout.

| Statut | Signification | Action requise |
| --- | --- | --- |
| **NON EXPORTÉ** (bleu) | Des apprenants sont prêts à être déclarés, rien n'a encore été exporté. | Sélectionnez la session et générez le fichier. |
| **PARTIEL** (orange) | Une partie des apprenants a déjà été exportée, d'autres sont prêts. | Générez un nouveau fichier : seuls les apprenants restants seront exportés. |
| **À COMPLÉTER** (rouge) | Une information manque sur la formation, la session ou un apprenant. | Ouvrez le **Détail** pour voir quoi corriger. |
| **EXPORTÉ** (vert clair) | Tout a été exporté, le dépôt n'est pas encore confirmé. | Déposez le fichier puis importez l'accusé de traitement. |
| **DÉCLARÉ** (vert Argalis) | Toutes les lignes ont été intégrées par la Caisse des Dépôts. | Aucune action. |
| **RIEN À DÉCLARER** (gris) | Aucun apprenant éligible (absences, échecs…). | Aucune action. |

La colonne **Lignes exportées / à déclarer** indique l'avancement de chaque session, ainsi que le nombre d'apprenants à compléter.

### 3. Corriger les anomalies
Cliquez sur **Détail** au bout de la ligne. Des pastilles indiquent le nombre d'anomalies :
* **rouge** : anomalie bloquante, à corriger avant l'export ;
* **orange** : avertissement, à vérifier (l'export reste possible).

Portée d'une anomalie bloquante :
* Un **problème sur la formation** (Formacode, NSF, codes ROME, certification, type de déclaration) ++bloque toute la session++.
* Un **problème propre à un apprenant** (NIR, nom de naissance, SIRET de l'employeur, évaluation finale) ++n'écarte que cet apprenant++ : les autres peuvent être exportés.

Exemples d'anomalies fréquentes :

| Message | Correction |
| --- | --- |
| NIR non renseigné / au format invalide | Fiche apprenant, champ **N° Sécurité Sociale (NIR)** (13 caractères, ou 15 avec la clé). |
| Clé du NIR incorrecte | Le NIR est probablement mal saisi : vérifiez-le avec l'apprenant. |
| Nom de naissance non renseigné | Fiche apprenant, champ **Nom de naissance**. |
| SIRET de l'employeur manquant ou invalide | Fiche client : 14 chiffres. |
| Évaluation finale non renseignée | Fiche de l'apprenant dans la session, onglet **Compétences** : évaluation finale « Réussite » ou « Échec ». |
| Compétences transférables : 3 à 10 codes attendus | Fiche formation, onglet **Passeport Prévention**. |
| Absent(e) à X créneau(x) | Avertissement : l'apprenant n'est pas déclaré en attestation de formation. Si l'absence est une erreur, corrigez l'émargement. |

Le bloc **Historique des anomalies** conserve chaque anomalie avec sa date de détection et sa date de résolution.

### 4. Respecter la date limite
La colonne **À déclarer avant le** indique la date limite de déclaration :
* jusqu'au 31/12/2026 : **6 mois** après la fin du trimestre de la formation ;
* à partir de 2027 : **3 mois** après la fin du trimestre.

Une icône d'alerte signale les dates **proches** (moins de 30 jours, en orange) ou **dépassées** (en rouge).

|| Ces délais sont indicatifs, établis d'après les informations officielles du Passeport de prévention. Ils sont susceptibles d'évoluer.

### 5. Générer le fichier
1. Cochez les sessions à exporter (seules les sessions exportables peuvent être cochées).
2. Vérifiez en bas de l'écran le nombre de sessions et de lignes sélectionnées.
3. Cliquez sur **Générer le fichier** et confirmez.

Le fichier CSV est téléchargé et les sessions passent au statut **Exporté** (ou **Partiel**). Si votre sélection mélange des attestations (ADF) et des justificatifs (JDR), deux fichiers sont générés et regroupés dans un **zip**.

||| N'ouvrez pas le fichier avec Excel et ne le réenregistrez pas : vous risquez de perdre les zéros du NIR ou du SIRET et l'encodage du fichier, ce qui provoquerait un rejet. Ne l'envoyez **jamais par email**. Déposez-le tel quel sur votre espace Passeport de prévention, puis supprimez-le de votre poste.

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## Déposer le fichier sur le Passeport de prévention
Connectez-vous à votre espace organisme de formation du Passeport de prévention et déposez le fichier dans le module d'import en masse.

||| Ne saisissez pas à la main sur le portail une déclaration qu'Argalis exportera aussi : vous créeriez un doublon.

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## Onglet « Historique des exports »
Chaque fichier généré apparaît avec son numéro, sa date, son type (ADF / JDR), son nom, le nombre de sessions et de lignes, l'utilisateur qui l'a généré et le **statut de son dépôt**.

Cliquez sur **Détail** pour suivre le dépôt, voir les apprenants déclarés ou annuler des lignes.

### Importer l'accusé de traitement (recommandé)
Après le traitement de votre dépôt, la Caisse des Dépôts met à disposition un **accusé de traitement**.
1. Téléchargez-le depuis l'onglet **« Mes dépôts »** de votre espace Passeport de prévention.
2. Dans Argalis, ouvrez le détail de l'export correspondant et cliquez sur **Importer l'accusé**.

Le résultat de chaque ligne est appliqué automatiquement :
* les lignes **intégrées** sont confirmées et la session passe au statut **Déclaré** ;
* les lignes **rejetées** sont annulées avec la raison du rejet : une fois corrigées dans Argalis, elles redeviennent exportables.

|| Les lignes rejetées puis corrigées partent dans un nouvel export, avec le même identifiant. Importez l'accusé de ce nouveau dépôt sur le nouvel export.

### Indiquer le statut du dépôt à la main
Sans accusé de traitement, choisissez le statut affiché dans « Mes dépôts » :

| Statut du dépôt | Signification |
| --- | --- |
| **À DÉPOSER** (bleu) | Le fichier n'a pas encore été déposé. |
| **EN COURS D'INTÉGRATION** (orange) | Le fichier est déposé, la Caisse des Dépôts n'a pas terminé son traitement. |
| **TRAITÉ AVEC SUCCÈS** (vert Argalis) | Toutes les lignes ont été intégrées : les sessions passent au statut « Déclaré ». |
| **TRAITÉ AVEC ERREURS** (orange) / **REJETÉ** (rouge) | Renseignés automatiquement par l'import de l'accusé de traitement. |

Vous pouvez ajouter un commentaire (ex. « 2 lignes rejetées, NIR inconnu »).

### Annuler des déclarations
Dans le détail d'un export, vous pouvez :
* cocher des lignes puis **Annuler les lignes sélectionnées** ;
* ou **Annuler tout l'export**.

Choisissez un motif (**Refusé par la Caisse des Dépôts**, **Erreur administrative** ou **Autre**, avec commentaire obligatoire). Les lignes annulées redeviennent exportables.

||| Annuler une ligne dans Argalis ne modifie pas le Passeport de prévention. Une déclaration déjà intégrée se corrige ou se supprime directement dans votre espace Passeport de prévention.

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## Questions fréquentes
**Une session terminée n'apparaît pas dans la liste.**
Vérifiez que la session a bien le statut « Terminé », qu'elle a des créneaux planifiés, que sa date de fin est dans la période choisie et que l'option Passeport Prévention est activée sur sa formation.

**Un apprenant présent n'est pas déclaré.**
En attestation de formation, l'apprenant doit être présent à **tous** les créneaux. En justificatif de réussite, son évaluation finale doit être « Réussite » (ou, pour un CACES®, au moins une catégorie validée en pratique et en théorie). Ouvrez le **Détail** de la session pour voir l'avertissement correspondant.

**Puis-je exporter deux fois le même apprenant ?**
Non : une déclaration exportée ne repart pas une seconde fois, pour éviter les doublons. Pour la renvoyer, annulez d'abord la ligne dans l'historique des exports.

**J'ai perdu le fichier avant de le déposer.**
Argalis ne conserve pas le fichier. Annulez l'export (motif « Erreur administrative ») puis générez-le à nouveau.

**Un apprenant déjà exporté est signalé « plus éligible ».**
Sa situation a changé dans Argalis depuis l'export (désinscription, absence ou évaluation modifiée). Si la déclaration a été intégrée, corrigez-la sur votre espace Passeport de prévention.

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## Conseils et bonnes pratiques

| Faites un export par mois, en début de mois, pour les sessions du mois précédent : vous restez largement dans les délais et les corrections sont plus simples.

| Avant de générer le fichier, filtrez sur **À compléter** et traitez les anomalies : un NIR ou un nom de naissance corrigé dans Argalis vous évite un rejet.

| Importez systématiquement l'accusé de traitement : c'est la seule façon de savoir précisément quelles lignes ont été intégrées et lesquelles corriger.