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Déclarer vos formations au Passeport de prévention

Cette documentation vous guide dans l'utilisation de l'Export Passeport Prévention d'Argalis. Il génère le fichier d'import en masse attendu par la Caisse des Dépôts à partir de vos sessions terminées, et vous permet de suivre ce qui a déjà été déclaré.


Prérequis : la formation doit être paramétrée dans l'onglet Passeport Prévention de sa fiche (voir l'article « Paramétrer une formation pour le Passeport de prévention »).


Accéder à l'export

  1. Allez dans le menu Administration > Exports.
  2. Cliquez sur Export Passeport Prévention (dernier élément de la liste).


Le fichier contient le numéro de sécurité sociale (NIR) des apprenants : cet export est réservé aux administrateurs.


L'écran comporte deux onglets :

  • Sessions à déclarer : les sessions à exporter et leur état ;
  • Historique des exports : les fichiers déjà générés et le suivi de leur dépôt.



Quelles sessions et quels apprenants sont déclarés ?

Seules les sessions terminées (statut « Terminé ») des formations Passeport Prévention, avec au moins un créneau planifié, apparaissent dans la liste.


Type de déclaration

Apprenants déclarés

Attestation de formation (ADF)

Les apprenants inscrits présents à tous les créneaux. La Caisse des Dépôts exige une participation « assidue et totale » : un apprenant absent à une partie de la session n'est pas déclaré (un avertissement l'indique).

Justificatif de réussite (JDR)

Les apprenants dont l'évaluation finale est « Réussite ». Une évaluation non renseignée est signalée « à compléter ».

JDR — CACES®

Chaque catégorie validée dans l'onglet Habilitations de l'apprenant (pratique en réussite et théorie validée). Une ligne est déclarée par code RS obtenu, même si l'apprenant a échoué à une autre catégorie.


Employeur : la déclaration est rattachée à l'employeur (avec son SIRET) uniquement quand le client de l'apprenant pour la session est une entreprise ou une entreprise de travail temporaire. Pour un particulier, un organisme de formation (sous-traitance), un OPCO ou un financeur public, l'apprenant est déclaré sans employeur.


Pour un intérimaire, le SIRET attendu est celui de l'entreprise de travail temporaire, pas celui de l'entreprise utilisatrice.



Onglet « Sessions à déclarer »


1. Choisir la période

Indiquez la période dans Sessions terminées du … au …, puis cliquez sur Actualiser. Par défaut, la période commence au 01/09/2025, date de début de l'obligation.


Un bandeau orange vous signale les sessions qui ne peuvent pas apparaître :

  • les sessions passées non clôturées (statut différent de « Terminé ») ;
  • les sessions terminées sans créneau planifié (dates de formation inconnues).


Clôturez-les ou complétez leur planification pour pouvoir les déclarer.


2. Comprendre les statuts

Les pastilles en haut de la liste indiquent le nombre de sessions par statut. Un clic sur une pastille affiche ou masque ce statut. Le lien À traiter n'affiche que les sessions qui demandent une action ; Tout affiche tout.


Statut

Signification

Action requise

NON EXPORTÉ (bleu)

Des apprenants sont prêts à être déclarés, rien n'a encore été exporté.

Sélectionnez la session et générez le fichier.

PARTIEL (orange)

Une partie des apprenants a déjà été exportée, d'autres sont prêts.

Générez un nouveau fichier : seuls les apprenants restants seront exportés.

À COMPLÉTER (rouge)

Une information manque sur la formation, la session ou un apprenant.

Ouvrez le Détail pour voir quoi corriger.

EXPORTÉ (vert clair)

Tout a été exporté, le dépôt n'est pas encore confirmé.

Déposez le fichier puis importez l'accusé de traitement.

DÉCLARÉ (vert Argalis)

Toutes les lignes ont été intégrées par la Caisse des Dépôts.

Aucune action.

RIEN À DÉCLARER (gris)

Aucun apprenant éligible (absences, échecs…).

Aucune action.


La colonne Lignes exportées / à déclarer indique l'avancement de chaque session, ainsi que le nombre d'apprenants à compléter.


3. Corriger les anomalies

Cliquez sur Détail au bout de la ligne. Des pastilles indiquent le nombre d'anomalies :

  • rouge : anomalie bloquante, à corriger avant l'export ;
  • orange : avertissement, à vérifier (l'export reste possible).


Portée d'une anomalie bloquante :

  • Un problème sur la formation (Formacode, NSF, codes ROME, certification, type de déclaration) bloque toute la session.
  • Un problème propre à un apprenant (NIR, nom de naissance, SIRET de l'employeur, évaluation finale) n'écarte que cet apprenant : les autres peuvent être exportés.


Exemples d'anomalies fréquentes :


Message

Correction

NIR non renseigné / au format invalide

Fiche apprenant, champ N° Sécurité Sociale (NIR) (13 caractères, ou 15 avec la clé).

Clé du NIR incorrecte

Le NIR est probablement mal saisi : vérifiez-le avec l'apprenant.

Nom de naissance non renseigné

Fiche apprenant, champ Nom de naissance.

SIRET de l'employeur manquant ou invalide

Fiche client : 14 chiffres.

Évaluation finale non renseignée

Fiche de l'apprenant dans la session, onglet Compétences : évaluation finale « Réussite » ou « Échec ».

Compétences transférables : 3 à 10 codes attendus

Fiche formation, onglet Passeport Prévention.

Absent(e) à X créneau

Avertissement : l'apprenant n'est pas déclaré en attestation de formation. Si l'absence est une erreur, corrigez l'émargement.


Le bloc Historique des anomalies conserve chaque anomalie avec sa date de détection et sa date de résolution.


4. Respecter la date limite

La colonne À déclarer avant le indique la date limite de déclaration :

  • jusqu'au 31/12/2026 : 6 mois après la fin du trimestre de la formation ;
  • à partir de 2027 : 3 mois après la fin du trimestre.


Une icône d'alerte signale les dates proches (moins de 30 jours, en orange) ou dépassées (en rouge).


Ces délais sont indicatifs, établis d'après les informations officielles du Passeport de prévention. Ils sont susceptibles d'évoluer.


5. Générer le fichier

  1. Cochez les sessions à exporter (seules les sessions exportables peuvent être cochées).
  2. Vérifiez en bas de l'écran le nombre de sessions et de lignes sélectionnées.
  3. Cliquez sur Générer le fichier et confirmez.


Le fichier CSV est téléchargé et les sessions passent au statut Exporté (ou Partiel). Si votre sélection mélange des attestations (ADF) et des justificatifs (JDR), deux fichiers sont générés et regroupés dans un zip.


N'ouvrez pas le fichier avec Excel et ne le réenregistrez pas : vous risquez de perdre les zéros du NIR ou du SIRET et l'encodage du fichier, ce qui provoquerait un rejet. Ne l'envoyez jamais par email. Déposez-le tel quel sur votre espace Passeport de prévention, puis supprimez-le de votre poste.



Déposer le fichier sur le Passeport de prévention

Connectez-vous à votre espace organisme de formation du Passeport de prévention et déposez le fichier dans le module d'import en masse.


Ne saisissez pas à la main sur le portail une déclaration qu'Argalis exportera aussi : vous créeriez un doublon.



Onglet « Historique des exports »

Chaque fichier généré apparaît avec son numéro, sa date, son type (ADF / JDR), son nom, le nombre de sessions et de lignes, l'utilisateur qui l'a généré et le statut de son dépôt.


Cliquez sur Détail pour suivre le dépôt, voir les apprenants déclarés ou annuler des lignes.


Importer l'accusé de traitement (recommandé)

Après le traitement de votre dépôt, la Caisse des Dépôts met à disposition un accusé de traitement.

  1. Téléchargez-le depuis l'onglet « Mes dépôts » de votre espace Passeport de prévention.
  2. Dans Argalis, ouvrez le détail de l'export correspondant et cliquez sur Importer l'accusé.


Le résultat de chaque ligne est appliqué automatiquement :

  • les lignes intégrées sont confirmées et la session passe au statut Déclaré ;
  • les lignes rejetées sont annulées avec la raison du rejet : une fois corrigées dans Argalis, elles redeviennent exportables.


Les lignes rejetées puis corrigées partent dans un nouvel export, avec le même identifiant. Importez l'accusé de ce nouveau dépôt sur le nouvel export.


Indiquer le statut du dépôt à la main

Sans accusé de traitement, choisissez le statut affiché dans « Mes dépôts » :


Statut du dépôt

Signification

À DÉPOSER (bleu)

Le fichier n'a pas encore été déposé.

EN COURS D'INTÉGRATION (orange)

Le fichier est déposé, la Caisse des Dépôts n'a pas terminé son traitement.

TRAITÉ AVEC SUCCÈS (vert Argalis)

Toutes les lignes ont été intégrées : les sessions passent au statut « Déclaré ».

TRAITÉ AVEC ERREURS (orange) / REJETÉ (rouge)

Renseignés automatiquement par l'import de l'accusé de traitement.


Vous pouvez ajouter un commentaire (ex. « 2 lignes rejetées, NIR inconnu »).


Annuler des déclarations

Dans le détail d'un export, vous pouvez :

  • cocher des lignes puis Annuler les lignes sélectionnées ;
  • ou Annuler tout l'export.


Choisissez un motif (Refusé par la Caisse des Dépôts, Erreur administrative ou Autre, avec commentaire obligatoire). Les lignes annulées redeviennent exportables.


Annuler une ligne dans Argalis ne modifie pas le Passeport de prévention. Une déclaration déjà intégrée se corrige ou se supprime directement dans votre espace Passeport de prévention.



Questions fréquentes

Une session terminée n'apparaît pas dans la liste.
Vérifiez que la session a bien le statut « Terminé », qu'elle a des créneaux planifiés, que sa date de fin est dans la période choisie et que l'option Passeport Prévention est activée sur sa formation.


Un apprenant présent n'est pas déclaré.
En attestation de formation, l'apprenant doit être présent à tous les créneaux. En justificatif de réussite, son évaluation finale doit être « Réussite » (ou, pour un CACES®, au moins une catégorie validée en pratique et en théorie). Ouvrez le Détail de la session pour voir l'avertissement correspondant.


Puis-je exporter deux fois le même apprenant ?
Non : une déclaration exportée ne repart pas une seconde fois, pour éviter les doublons. Pour la renvoyer, annulez d'abord la ligne dans l'historique des exports.


J'ai perdu le fichier avant de le déposer.
Argalis ne conserve pas le fichier. Annulez l'export (motif « Erreur administrative ») puis générez-le à nouveau.


Un apprenant déjà exporté est signalé « plus éligible ».
Sa situation a changé dans Argalis depuis l'export (désinscription, absence ou évaluation modifiée). Si la déclaration a été intégrée, corrigez-la sur votre espace Passeport de prévention.



Conseils et bonnes pratiques


Faites un export par mois, en début de mois, pour les sessions du mois précédent : vous restez largement dans les délais et les corrections sont plus simples.


Avant de générer le fichier, filtrez sur À compléter et traitez les anomalies : un NIR ou un nom de naissance corrigé dans Argalis vous évite un rejet.


Importez systématiquement l'accusé de traitement : c'est la seule façon de savoir précisément quelles lignes ont été intégrées et lesquelles corriger.

Mis à jour le : 11/11/2026

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