Méthode pour gérer les activités assujetties à la TVA ou exonérées de TVA sur Argalis
Si vous conduisez des activités qui ne sont pas exonérées de TVA, vous devez laisser décoché l'interrupteur "Mon organisme est exonéré de TVA" dans le menu Administration > Mon organisme de formation > Données spécifiques.
S’il est activé sur une entité, cet interrupteur entraîne l'exonération de TVA sur l'intégralité des actions réalisées dans Argalis et ne correspond donc qu’aux organismes dont 100% de l'activité est exonérée.
Une fois cet interrupteur décoché vous pourrez accéder aux éléments de gestion de la TVA.
- Rendez-vous ensuite dans Administration > Réglages par défaut > TVA pour ajouter les différents taux de TVA dont vous aurez besoin (20% mais éventuellement les taux de TVA réduite si cela correspond à votre activité)
- Sur la fiche de vos produits (Catalogue > Formations) vous aurez désormais accès, dans l'onglet Comptabilité de chaque modalité, à la liste des taux de TVA.
Vous pourrez donc renseigner un taux de TVA à 20% (par exemple pour vos prestations d'audit) et "TVA non applicable" (par exemple pour vos formations). C'est le taux du produit qui s'appliquera par défaut sur vos proposition commerciales, sessions et factures (vous pourrez éventuellement le modifier au cas par cas).
- Dans Administration > Modèles > Modèles de document, vous avez la possibilité de créer différents modèles de factures ou de propositions commerciales.
Nous vous invitons à conserver le modèle classique « Argalis » pour les activités assujetties à la TVA et à créer un second modèle de proposition commerciale et de facture pour les activités exonérées de TVA où vous ajouterez les mentions légales spécifiques "Exonération de TVA - Art. 261.4.4° a du Code général des impôts"
Pour en savoir plus sur la personnalisation des modèles de documents, consultez notre article : Modèle de documents et de mails
- Lorsque vous éditerez une proposition commerciale ou une facture, vous aurez la possibilité lorsque vous générer la facture de choisir entre les deux modèles de documents
S’il est activé sur une entité, cet interrupteur entraîne l'exonération de TVA sur l'intégralité des actions réalisées dans Argalis et ne correspond donc qu’aux organismes dont 100% de l'activité est exonérée.
Une fois cet interrupteur décoché vous pourrez accéder aux éléments de gestion de la TVA.
- Rendez-vous ensuite dans Administration > Réglages par défaut > TVA pour ajouter les différents taux de TVA dont vous aurez besoin (20% mais éventuellement les taux de TVA réduite si cela correspond à votre activité)
- Sur la fiche de vos produits (Catalogue > Formations) vous aurez désormais accès, dans l'onglet Comptabilité de chaque modalité, à la liste des taux de TVA.
Vous pourrez donc renseigner un taux de TVA à 20% (par exemple pour vos prestations d'audit) et "TVA non applicable" (par exemple pour vos formations). C'est le taux du produit qui s'appliquera par défaut sur vos proposition commerciales, sessions et factures (vous pourrez éventuellement le modifier au cas par cas).
- Dans Administration > Modèles > Modèles de document, vous avez la possibilité de créer différents modèles de factures ou de propositions commerciales.
Nous vous invitons à conserver le modèle classique « Argalis » pour les activités assujetties à la TVA et à créer un second modèle de proposition commerciale et de facture pour les activités exonérées de TVA où vous ajouterez les mentions légales spécifiques "Exonération de TVA - Art. 261.4.4° a du Code général des impôts"
Pour en savoir plus sur la personnalisation des modèles de documents, consultez notre article : Modèle de documents et de mails
- Lorsque vous éditerez une proposition commerciale ou une facture, vous aurez la possibilité lorsque vous générer la facture de choisir entre les deux modèles de documents
Mis à jour le : 19/06/2023
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